Intervention de Éric Woerth

Nous entendons aujourd'hui Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l'assurance (FFA), accompagnée de M. Franck Le Vallois, directeur général de la FFA, de M. Stéphane Pénet, délégué général adjoint, de M. Christian Pierotti, directeur des affaires publiques et internationales, et de MM. Christophe Gauer et Philippe Poiget, directeur de cabinet et conseiller.

La commission des finances avait auditionné la FFA en avril, pendant la phase aiguë de la première vague de l'épidémie de covid-19. Il était important de pouvoir réentendre les représentants du secteur de l'assurance aujourd'hui, au cœur de la deuxième vague, alors que les perspectives économiques sont soumises à de fortes incertitudes.

Vous nous aviez expliqué, en avril, les modalités de prise en compte des pertes d'exploitation des entreprises dans les contrats d'assurance dommages existants, qui étaient un grand sujet d'incompréhension pour les assurés. Vous nous aviez également exposé les efforts extracontractuels consentis par les assureurs pour soutenir l'économie, notamment une participation de 400 millions d'euros au fonds de solidarité.

Il paraît utile de revenir aujourd'hui sur ces deux sujets. Entre la baisse de la sinistralité et les économies réalisées par les assureurs, d'une part, et les efforts consentis par les assureurs pour soutenir l'économie, d'autre part, quel est le solde ? Quel est le coût net de la crise pour le secteur ?

Par ailleurs, avez-vous clarifié la question de la couverture des pertes d'exploitation dues à une épidémie ou à une pandémie ? La presse rapporte que les assureurs proposent actuellement des avenants à leurs assurés tendant à préciser l'exclusion des risques d'épidémie ou de pandémie des contrats. Au fond, ces risques sont-ils assurables ou non ? Et où en sont les discussions avec l'État sur ce point ?