Intervention de Laurent Saint Martin

Madame la présidente, je remarque que votre intervention s'en tient à la problématique du risque pandémique et systémique, comme lors de l'audition précédente. Or, depuis le début de cette crise, il ne s'agit pas tant de reprocher au secteur assurantiel de ne pas savoir couvrir un risque pandémique que d'affirmer son devoir d'accompagner un pays en difficulté. Certes, vous apportez une explication sur les raisons pour lesquelles le risque pandémique n'est pas couvert par l'assurance, et celles pour lesquelles il devrait l'être demain sous certaines formes, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Mais je crois que le pays a aujourd'hui besoin d'un engagement du secteur des assurances aux côtés des petits commerçants et de toux ceux qui reçoivent des avenants leur indiquant des modifications à leur contrat auxquelles ils doivent se résoudre, sous peine d'être exclus de la protection. Je comprends que des assurés soient sidérés par ces avenants.

Bien davantage qu'une simple discussion juridique sur ce que peut couvrir un contrat ou non, ce que nous demandons au secteur assurantiel est un accompagnement. Lors de l'examen des textes financiers, nous avons eu des débats sur la taxation des assurances. Nous avons rejeté ces propositions. Le Sénat a fait une proposition différente que je proposerai de rejeter en nouvelle lecture. Mais il faut que le secteur assurantiel accompagne de manière plus qualitative un certain nombre d'acteurs.

J'éprouve un certain agacement lorsque vous expliquez que le risque systémique ne peut être couvert dans le système actuel. Non que ce soit faux, mais il faut nous aider à vous aider et réfléchir à la manière de mieux accompagner les acteurs économiques.

J'en reviens au secteur lui-même. On parle de perte de valeur dans les portefeuilles d'actifs. Pourriez-vous préciser cela en termes de montants à ce jour et consolider une sorte de bilan des pertes et profits mettant en balance les gains enregistrés en matière de sinistralité et les pertes constatées sur les portefeuilles d'actifs ?

Le secteur dispose-t-il de suffisamment de fonds propres, ou au contraire est-il en difficulté ? Faut-il, comme je le pense, revoir les critères prudentiels européens, notamment ceux appliqués aux assurances ?

Un mot également sur l'avenir. Nous allons devoir transformer les volumes très importants de dettes des PME en fonds propres ou quasi-fonds propres. Le secteur de l'assurance peut-il participer à cet effort collectif de transformation par des prêts participatifs, en imaginant le cas échéant des garanties de l'État ?

Vous avez parlé des travaux en cours avec le ministère de l'économie. Quand pourrons-nous avoir une copie commune pour cette proposition de nouveau risque ?

L'assurance vie est le placement préféré des Français. L'enjeu est donc considérable. Pouvez-vous nous donner une photographie des comportements d'investissement des particuliers, notamment ceux qui ont sur-épargné ? Avez-vous constaté plus d'investissements sur les unités de compte, ou au contraire ces fonds supplémentaires ont-ils été orientés vers des valeurs monétaires et des fonds sécurisés ?