Intervention de Florence Lustman

Je tiens tout d'abord à préciser qu'il y aura un alourdissement de la charge de sinistres, que nous évaluons à 2 milliards d'euros. La baisse des taux aura également un impact financier négatif puisqu'elle empêche la réalisation de produits financiers. Les deux vont se cumuler.

Si l'on s'en tient au coût des sinistres, les charges supplémentaires sont de 2,6 milliards pour les risques professionnels, très fortement alourdis par cette crise, de 350 millions d'euros pour la responsabilité civile, de 100 millions d'euros pour l'assurance crédits et de 870 millions d'euros pour la prévoyance.

En face de cela, nous avons une moindre sinistralité de 1,4 milliard d'euros en automobile et de 500 millions d'euros en santé. Voilà comment nous arrivons à un solde net de 2 milliards d'euros.

Je précise que le métier de l'assurance est de mutualiser les risques. Il y a évidemment des mutualisations au sein d'une catégorie de contrats entre tous les assurés, mais également entre les branches. Cette compensation entre branches est reconnue par la norme prudentielle Solvabilité II. Il est donc normal que, certaines années, certains risques soient plus touchés que d'autres.

Les assurés reçoivent actuellement des avenants à leurs contrats. Nous concevons que cette situation puisse être très désagréable pour eux mais, dans la plupart des cas, des explications leur sont données par les équipes commerciales.

Ces avenants se bornent à clarifier une situation spécifique, qui ne concerne que 4 % des contrats, dans laquelle des clauses laissent subsister une marge d'interprétation. À l'heure actuelle, des juges, saisis sur ces clauses, tranchent pour un même contrat parfois en faveur de l'assureur, d'autres fois en faveur de l'assuré. Il y a par conséquent un vrai besoin de clarification. Notre autorité de contrôle, l'ACPR, nous a également demandé cet éclaircissement dans son communiqué de presse du 24 juin dernier.

La clarification, indispensable tant pour l'assuré que pour l'assureur, ne peut aller que dans le sens d'une exclusion plus explicite dans les contrats dans la mesure où la pandémie n'est pas assurable par la seule assurance privée, en dépit de l'accompagnement commercial considérable que nous dispensons.

Dans le cadre de la négociation commerciale de fin d'année, beaucoup de contrats sont renouvelés, ce qui suscite, comme toujours, beaucoup d'émotion. Les courtiers qui représentent les entreprises mettent énormément de pression sur les assureurs. Nombre d'assureurs essaient à cet égard d'être pédagogues et fournissent des explications à ces avenants.