Intervention de Valéria Faure-Muntian

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian :

Je ne reviendrai pas sur le sentiment d'opposition, voire d'abandon, que vient d'évoquer notre rapporteur général, et concentrerai mon propos sur le régime Catex.

Quels sont l'exposition et l'engagement des assureurs dans le cadre de ce régime ? Quel est le risque maximum que ce dispositif représenterait pour l'État – puisqu'il s'agit d'un partenariat public-privé ? Est-ce que le montant de l'indemnisation que vous venez d'évoquer, à savoir 3 500 euros maximum sur trois mois pour une très petite entreprise (TPE) qui réalise moins de 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel, sera suffisant alors que le fonds de solidarité a apporté 4 500 euros sur trois mois aux entreprises de cette taille ? Le projet répond-il véritablement aux besoins des grandes entreprises ? Le monde économique est-il en phase avec votre proposition d'associer ce dispositif à l'assurance multirisque et donc d'en faire une assurance obligatoire pour les entreprises ? Je n'en suis pas persuadée. Quel serait l'intérêt pour l'État et pour nous, parlementaires qui défendons les intérêts collectifs, de nous engager dans ce dispositif Catex alors que les mesures prises pendant les deux périodes de confinement vont déjà au delà de ce qu'il pourrait apporter ?

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