Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Vous avez parlé d'un allègement d'un mois de loyer pour les entreprises de moins de 250 salariés. Combien d'entreprises sont-elles concernées et quel montant cela représente-t-il ? Quelle est l'articulation de votre dispositif avec les aides d'État dans le même domaine ?

Par ailleurs, nous sommes tous sensibles à la survie de nos commerces. On connaît leur rôle d'animation dans le territoire. Ils constituent en quelque sorte l'âme et la vie de nos petites et moyennes villes. J'ai à cet égard de nombreuses interrogations quant au rôle qu'auraient pu ou qu'auraient dû jouer les compagnies d'assurance concernant les pertes d'exploitation lors des première et deuxième vagues de la covid. L'image du secteur, on l'a dit, a d'ailleurs été quelque peu dégradée.

La situation s'annonce difficile pour ces petits commerces. Ils attendent un accompagnement dans le temps. À l'évidence, ils ne retrouveront pas leur niveau de chiffre d'affaires antérieur avant quelques mois. Pour autant, ces entreprises sortiront des dispositifs de soutien parce que leur chiffre d'affaires dépassera rapidement le plafond de 50 % alors même que le niveau des charges fixes reviendra, lui, à 100 %. Elles auront également à leur charge le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE). Leur niveau de chiffre d'affaires permettra difficilement d'absorber de telles charges fixes, si bien qu'il y a un risque pour leur survie même.

Quelle part des pertes d'exploitation liées à la covid pourrait-elle être prise en charge par le secteur de l'assurance durant cette période intermédiaire qui sépare la crise du retour à la normale, que ce soit dans de nouveaux contrats offrant une couverture des pertes d'exploitation limités dans le temps ou dans des dispositifs de soutien d'État ?

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