Intervention de François Pupponi

J'entends bien tous les efforts faits par les assureurs. Je souhaite néanmoins revenir sur la question des avenants. Trouvez-vous normal qu'un restaurateur ayant fermé son établissement pendant plus de cinq mois reçoive une lettre le lundi lui indiquant que, si l'avenant n'est pas signé d'ici le vendredi qui suit, il ne sera plus assuré ? Une telle méthode est-elle acceptable dans le contexte actuel ? Quels que soient vos efforts, de telles pratiques discréditent votre secteur d'activité.

En outre, je doute qu'il soit légal de dénoncer un contrat en trois jours et de rompre l'engagement contractuel en l'absence d'acceptation de l'avenant. Un avenant ne commente pas un contrat, il le modifie.