Intervention de Stéphane Pénet

Je précise que si Catex avait existé au début de la pandémie, selon les paramètres que nous proposons, il aurait indemnisé les entreprises à hauteur de 9 milliards d'euros – 6,5 milliards d'euros dans le cadre du premier confinement, 2,5 milliards d'euros lors du second –, dont 8 milliards d'euros fléchés sur les petites et moyennes entreprises. Ce sont 2 milliards d'euros qui auraient été pris en charge par les assureurs et réassureurs, 2 milliards d'euros par la Caisse centrale de réassurance (CCR), via ce qu'on appelle le traité en quote-part, et 5 milliards d'euros par la CCR en tant que réassureur public.

Le système que nous proposons prévoit que la CCR soit indemnisée pour cette prise de risque. Sur 500 millions d'euros de primes annuelles perçues, 300 millions d'euros seraient destinés à la CCR et 200 millions d'euros aux assureurs et réassureurs.

Par ailleurs, des confinements locaux ou régionaux, comme il pourrait en être décidé ultérieurement, coûteraient bien moins cher.