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Intervention de Sabine Rubin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Nous proposons la suppression de l'article 3, qui prévoit de supprimer la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sa compensation pour les collectivités territoriales.

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