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Intervention de Sabine Rubin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'amendement I-CF68 est un amendement de repli, visant à exclure les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard d'euros du bénéfice de la diminution de la CVAE.

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