Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Pour répondre à votre discours de la méthode, madame Louwagie, dès lors que le Sénat a adopté plus de 150 articles supplémentaires et que la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive, il est cohérent et normal de revenir, au moins en bonne partie, au texte adopté en première lecture à l'Assemblée. Tel est le principe de la navette parlementaire, dont vous ne sauriez vous offusquer.

Toutefois, je tiens à préciser que nous conservons de nombreuses dispositions adoptées par le Sénat. Je ne manquerai pas de les présenter. Il est inexact d'affirmer que nous repoussons systématiquement les dispositions adoptées par le Sénat.

Sur le fond, nous avons débattu du suramortissement à de nombreuses reprises. Les aides versées aux commerçants sont des aides directes, qui, au cœur de la crise, nous semblent plus efficaces qu'un suramortissement. Il s'agit d'un choix de fond, non d'une opposition de principe.

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