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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il vise à supprimer l'article 3 bis C, introduit par le Sénat, prévoyant une exonération des organismes de foncier solidaire d'impôt sur les sociétés (IS) et de CET.

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