Intervention de Sabine Rubin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Nous demandons la suppression de l'article car nous nous opposons à la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels, qui sert de base de calcul à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.