Intervention de Émilie Cariou

Je suis d'accord avec le rapporteur général sur cet amendement. C'est la raison pour laquelle nous préconisions une taxe, non pas sur les primes d'assurance, mais sur les excédents de liquidation.

D'ailleurs, je suis toujours à la recherche du rapport relatif à la sinistralité qui devait être rendu par le Gouvernement en application d'une disposition de la LFR 2 pour 2020. Son absence nous empêche d'estimer les gains engrangés, branche par branche et risque par risque, par les sociétés d'assurance pendant la crise.

En outre, une taxe sur la réserve de capitalisation, c'est-à-dire sur l'enrichissement réel des compagnies d'assurance, serait plus intéressante que le dispositif proposé par le Sénat, qui revient à taxer les assurés.

Je suis donc favorable à la suppression de l'article.