Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

L'amendement vise à supprimer l'article qui crée une taxe sur le commerce en ligne, dont nous avons déjà débattu et dont nous discuterons encore avec le Gouvernement la semaine prochaine. Cette taxe n'est opportune ni sur le fond, pour les raisons que j'avais évoquées en première lecture, ni sur la forme, puisqu'elle est mal calibrée. Elle ne toucherait pas en effet les grands acteurs du e-commerce comme Amazon.

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