Intervention de Éric Woerth

Je regrette, moi aussi, cette situation. On nous répète à chaque fois que le diagnostic est bon mais pas les propositions. Honnêtement, la proposition du Gouvernement pour taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) n'est pas plus maligne ni plus subtile que celles-ci. Ne jouez pas à cela ! Ne nous dites pas que la taxation GAFA s'intégrait dans un ordre européen ou mondial parfait. Ce n'était pas le cas, loin de là. La mesure était bienvenue mais on voit bien qu'elle ne suffit pas. Au moins pourrions-nous tenter de rétablir une forme d'équité entre le commerce en dur et le commerce en ligne. Vous devriez accepter certains amendements de l'opposition, ne serait-ce que pour tenter l'expérience. Du reste, la taxe GAFA a été prise par le Gouvernement à titre expérimental, en attendant un dispositif plus efficace.

M. Alexandre Holroyd. Nous avons ce débat à chaque fois. La majorité et le Gouvernement se sont saisis du sujet et le portent au niveau international comme aucun autre gouvernement ne l'a jamais fait auparavant. La circonscription dans laquelle je suis élu compte dix pays européens. Le Président de la République fait le tour de tous les pays européens pour obtenir leur adhésion. La majorité partage votre volonté de trouver un juste équilibre fiscal entre le commerce en dur et le e-commerce, mais le raisonnement selon lequel, pour remplir un objectif, il faudrait prendre une mesure que l'on sait inefficace, dommageable pour notre industrie, notre compétitivité, tout simplement pour nous donner bonne conscience, me laisse perplexe. Un groupe de travail, issu de la commission, s'est penché sur le sujet de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) par exemple. Marquons notre respect pour les commissaires qui y ont travaillé, dont l'un appartenait à votre groupe, Monsieur le président, mais qui n'ont pas trouvé de solution adaptée.

Le problème est réel et beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. La compétitivité du groupe auquel Mme Rubin faisait référence n'est pas entièrement liée à la taxation de son commerce en ligne. Il est même probable que cette taxation n'aurait que très peu de conséquences sur ses marges et le poids qu'il représente par rapport aux petits commerçants. En tout cas, elle n'altérerait pas sa capacité à séduire les consommateurs et une grande majorité de Français continueraient à utiliser ses services malgré les quelques centimes qu'il faudrait ajouter à chaque achat. Le problème est réel et nous ne le nions pas. Nous ne sommes pas encore parvenus à trouver une solution au niveau national car elle est très difficile à définir. Il faut un engagement plein et entier à l'échelle internationale, ce que s'efforce d'obtenir le Président de la République, soutenu par la majorité et le Gouvernement.