Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je propose de rétablir la date de 2022 pour l'harmonisation des modalités de sous-traitance dans le cadre du CIR. Le Sénat a prévu que cette évolution aurait lieu en 2023.

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