Se connecter - Mon compte
Il s'agit de supprimer un ajout du Sénat demandant un rapport au sujet de l'abattement partiel sur les plus-values immobilières réalisées dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.