Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il s'agit, encore une fois, de supprimer un ajout du Sénat. Celui-ci exonèrerait d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les droits d'un compte épargne temps en cas de versement sur un plan d'épargne salariale afin d'acquérir des actions de l'entreprise. Nous en avons notamment débattu avec notre collègue Barrot en première lecture.

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