Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :L'amendement vise à rétablir l'article 13 qui simplifie les taxes sur l'électricité, notamment la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Je suis défavorable aux sous-amendements. Je propose à leurs auteurs de les redéposer pour la séance afin d'en débattre avec le Gouvernement.
