Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement I-CF384 complète le dispositif relatif au malus CO2 en introduisant une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat a en effet été vidée de son sens puisque le seuil, porté à 1,8 tonne, exclut neuf SUV sur dix. L'amendement vise donc à abaisser le seuil à 1,3 tonne, en prenant la précaution d'exclure les véhicules de huit ou neuf places qui concernent surtout les familles nombreuses. Nous introduisons également un plafond pour éviter une surtaxation. Enfin, les personnes en situation de handicap sont exonérées de ce malus.

Cela permettrait à la majorité de tenir parole et d'honorer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.