Intervention de Éric Woerth

Par courrier en date du 21 novembre dernier, M. le président de l'Assemblée nationale m'a fait savoir que M. le Premier ministre, par lettre du 16 novembre, l'avait informé que le Président de la République envisageait de proposer la nomination de M. Éric Lombard aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

En vertu du premier alinéa de l'article R. 518-2 du code monétaire et financier, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est nommé par décret. Ces fonctions figurent sur la liste des emplois et fonctions annexée à la loi organique du 23 juillet 2010, pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire « après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ».

L'annexe de l'article 1er de la loi ordinaire du même 23 juillet 2010 confie à la « commission compétente en matière d'activités financières » le soin d'émettre cet avis. Il dispose que cet avis est précédé d'une audition de la personne dont la nomination est envisagée. Nous avions ainsi auditionné M. Robert Ophèle, en juillet dernier, avant sa nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers, et je souhaite aujourd'hui la bienvenue à M. Éric Lombard. Cette audition est publique, sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale, et ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom de la personne dont la nomination est envisagée a été rendu public.

Conformément à l'usage, M. Lombard a préparé un curriculum vitae, qui vous a été adressé par courriel la semaine dernière et qui est à votre disposition dans cette salle. Son audition sera suivie d'un scrutin. En application du quatrième alinéa de l'article 29-1 du Règlement de notre assemblée, ce scrutin est secret et aura lieu hors la présence de M. Lombard.

Nos collègues de la commission des finances du Sénat ont auditionné ce matin M. Lombard. La tradition est plutôt que l'Assemblée soit la première des deux assemblées à procéder à ces auditions ; en l'occurrence, il en est autrement pour des raisons d'agenda, mais cela ne soulève pas de difficultés. Le dépouillement du scrutin doit intervenir au même moment dans nos deux commissions. Je demanderai aux scrutateurs que nous désignerons tout à l'heure d'être disponibles pour participer à ces opérations, étant entendu que les autres collègues pourront y assister s'ils le souhaitent. Aux termes du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public occupant une place singulière dans les institutions françaises, en raison de son objet, qui est explicitement de « servir l'intérêt général et le développement économique du pays », et de sa gouvernance, puisqu'elle est placée, depuis sa création en 1816, « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ». Des membres de notre commission siègent donc à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et c'est aussi un membre de notre commission qui la préside. La commission de surveillance est indépendante, et le directeur général est lui-même autonome.

Je donne la parole à M. Lombard, pour qu'il nous présente la manière dont il conçoit sa fonction à la tête de la Caisse des dépôts et consignations.