Intervention de Joël Giraud

Monsieur Lombard, j'ai apprécié votre discours sur la résorption des fractures territoriales et l'action de la Caisse dans les territoires. Mais la Caisse des dépôts, qui est un outil exceptionnel, a parfois de ceux-ci une vision quelque peu féodale et régionaliste. Je m'explique – et d'aucuns reconnaîtront peut-être le président du Conseil national de la montagne dans ces propos. Il arrive que la politique publique de la Caisse soit différente d'une région à l'autre alors qu'elle concerne, par exemple, un même massif. La réponse qu'elle donne à Saint-Jean-de-Maurienne doit être la même que celle qu'elle donne à Briançon, même si les deux communes n'appartiennent pas à la même région administrative. À l'instar de l'État, qui a su se structurer grâce aux préfets coordonnateurs, il convient, que, sur certaines thématiques, la Caisse mène des actions transversales qui ne soient pas simplement régionalisées, afin de mieux répondre aux besoins d'un territoire. J'ai évoqué un sujet que je connais bien, mais c'est sans doute vrai dans d'autres domaines.

Je m'étonne également que la Caisse ou ses filiales se préoccupent beaucoup de secteurs à forte solvabilité alors qu'on les attendrait plutôt dans des secteurs d'économie mixte. Pour citer, là encore, un sujet que je connais bien, à quoi sert-il que la Caisse gère, via la Compagnie des Alpes (CDA), le « top 10 » des stations de sports d'hiver françaises si elle ne participe pas à la restructuration de l'économie montagnarde ? La solvabilité de ces secteurs est, certes, restreinte, mais je regrette qu'on ne les tire pas vers le haut pour que le petit équilibre devienne le grand équilibre en incluant les investissements. Une telle action pourrait être salutaire pour nos territoires.

Par ailleurs, le fonds d'épargne assure la liquidité et la sécurité de l'épargne réglementée, collectée par les réseaux bancaires et centralisée par la Caisse, et la transforme en prêts de long terme dans le cadre d'investissements d'intérêt général. Actuellement, les banques doivent centraliser à la Caisse au moins 59,5 % de l'épargne collectée et peuvent conserver le reste. La Caisse leur verse alors une rémunération qui correspond à celle des livrets et l'État apporte sa garantie. En 2016, 764 millions ont été prélevés au titre de cette garantie. Actuellement, 120 milliards de dépôts sont conservés par les établissements bancaires. Compte tenu de la faiblesse des taux, le risque existait que les banques centralisent encore davantage les fonds de cette épargne réglementée à la Caisse, de façon à percevoir un intérêt supérieur à celui du marché. Le Gouvernement a donc déposé, sur la mission Économie, un amendement que nous n'avons pas pu, hélas ! examiner en commission et qui vise à empêcher cette sur-centralisation. Il estime en effet que celle-ci exposait la Caisse à des risques de dégradation de son résultat, car elle aurait dû rémunérer une part bien plus élevée de l'épargne réglementée ; or, au regard des règles prudentielles, l'augmentation du passif aurait nécessité d'accroître le niveau de ses fonds propres pour faire face à l'augmentation des risques financiers.

Je souhaiterais donc connaître votre avis sur l'amendement que nous avons adopté et, d'une manière générale, sur la gestion de l'épargne réglementée, le niveau de la rémunération et la centralisation des fonds. Que pensez-vous, compte tenu de votre parcours dans le secteur bancaire, de la gestion de ces fonds par les banques ? Un article des Échos du 25 novembre dernier indique que La Banque postale ne pourra sur-centraliser une somme de 27 milliards, pour laquelle elle chercherait des emplois suffisamment rémunérateurs afin de couvrir le taux du livret A.