Se connecter - Mon compte
Nous avions en effet eu le débat sur les HFC et leur taxation en première lecture. Nous étions parvenus à un équilibre satisfaisant, notamment grâce à un amendement de Mme Peyrol, qui, plutôt que de supprimer la taxe, la décale. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.