Intervention de Véronique Louwagie

Je prends la parole à présent car si l'amendement I‑CF558 du rapporteur général à l'article suivant est adopté, je ne pourrai pas défendre l'amendement I-CF296 que j'avais déposé.

J'entends vos propos, monsieur le rapporteur général. Vous constatez qu'il y a une vraie difficulté. Cependant, en supprimant l'article sans apporter d'arguments ou proposer un autre dispositif, vous n'apportez pas de solution, ce qui est très regrettable.