Intervention de Émilie Cariou

Le Sénat a mis le doigt sur le problème que posent ces baisses de fiscalité locale. Vous nous vantez une mesure de compétitivité. La mesure de baisse de CVAE doit bien plaire au Sénat – elle correspond à une demande du patronat français. Elle aura pourtant des effets à très long terme, et n'est pas assez structurante pour avoir un effet macroéconomique.

Le deuxième effet de cette disposition est la baisse de recettes de fiscalité. Pour les régions, vous compensez avec des montants de TVA. Je n'ai toujours pas compris comment l'on compensera ces baisses de TVA dans le budget de l'État sur le long terme. Ces 8 milliards d'euros par an pour la CVAE poseront un problème à un moment donné car nous ne pourrons pas continuer à créer de la dette et du déficit au-delà de 2022, 2023 ou 2024. Je pressens qu'il découlera de ces baisses de TVA des baisses de services publics dans le prochain quinquennat.

Le Sénat pointe une absence de compensation sur le bloc communal. Je rejoins Mme Louwagie : si l'on supprime ce dispositif, il faut trouver un mécanisme de compensation des recettes.