Se connecter - Mon compte
Amendement de suppression de l'article du Sénat qui tend à créer un PSR pour compenser la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.