Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 28 novembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Monsieur Lombard, une observation et trois questions.

Tout d'abord, certains de mes collègues vous ont demandé si le fait de passer rapidement de la direction d'une banque privée à une fonction publique ne vous posait pas de problème. Nous, nous ne vous poserons pas la question – et je ne juge pas l'homme, que je ne connais pas –, car nous estimons que de tels allers-retours sans même respecter un délai de carence sont préjudiciables à la chose publique.

Ma première question porte sur le logement social, qui va pâtir de la politique du Gouvernement ; je pense notamment à la baisse de l'aide personnalisée au logement. Quelle serait la politique de la Caisse des dépôts dans ce domaine ?

Deuxièmement, la Caisse joue un rôle important dans l'accompagnement des universités dans leurs projets et le financement de leur autonomie. Or, non seulement le rapport entre les universités est de fait très inégal, mais le budget par étudiant baisse. Comment envisagez-vous cet accompagnement par la Caisse de dépôts ?

Enfin, lors du débat sur les ordonnances, un amendement de M. Sylvain Maillard, voté au dernier moment avec l'accord du Gouvernement, vise à instituer un comité social et économique tel que prévu par les ordonnances en lieu et place du comité technique national. Cela, vous le savez, suscite l'inquiétude des syndicats, d'une part, quant au statut de fonctionnaire au sein de la Caisse, puisque le pilier de la fonction publique d'État demeure le comité technique national, d'autre part, quant à la situation des salariés sous convention collective. Par ailleurs, les syndicats soulignent le risque que présente le fait de soumettre au seul pouvoir réglementaire du directeur général la possibilité de conclure des accords collectifs communs à l'ensemble des personnels. Cet amendement de dernière minute nous a beaucoup inquiétés, et nous souhaiterions que vous rassuriez les personnels sur ce point ou, à tout le moins, que vous nous indiquiez comment vous comptez traiter cette question.

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