Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je rejoins les préoccupations de Joël Giraud et Émilie Cariou quant à l'implication de la Caisse des dépôts dans les territoires ruraux. La Caisse est une institution qui dispose de fonds propres importants. Elle gère le livret A ainsi que quarante-quatre régimes publics de retraite, dont l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elle finance le logement social et elle est l'un des principaux financeurs des infrastructures d'intérêt général ; je pense au numérique mais aussi à l'accompagnement de la transition énergétique et écologique.

Pour ma part, je plaide en faveur d'une grande loi d'orientation pour les territoires ruraux. Dans un tel contexte, seriez-vous favorable à la création, pour les centres-bourgs et les centres-villes, d'un fonds national de revitalisation des territoires alimenté de manière pluriannuelle ? Par ailleurs, le Syndicat national unitaire des personnels du groupe de la Caisse des dépôts et consignations – Fédération syndicale unitaire (SNUP-CDC-FSU) redoute la parution d'une ordonnance ou d'un projet de loi venant modifier le statut public de la Caisse des dépôts et entériner son démantèlement, d'autant que le Conseil constitutionnel a demandé qu'un texte précise, avant le 31 décembre 2017, les règles de représentativité dans le groupe Caisse des dépôts. Cette injonction tombe à point nommé pour qui veut la démanteler. Ces craintes sont-elles fondées ?