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Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le sous-amendement I-CF681 vise à maintenir le relèvement exceptionnel, pour 2021, de 203,1 millions d'euros à 205,86 millions d'euros du plafond de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l'artisanat adopté par le Sénat.

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