Intervention de François Jolivet

Monsieur Lombard, vous nous avez fait part de vos engagements pour la transformation de notre société et de notre modèle économique et social, en ciblant notamment, en matière de cohésion des territoires, la mise en oeuvre du plan logement du Gouvernement, la consolidation du secteur du logement social et la lutte contre la fracture territoriale, dans le cadre desquelles vous avez priorisé les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Or, je n'ai pas eu l'impression d'entendre une réponse très claire de votre part à la question que vous avait posée Mme Cariou au sujet du rôle de la Caisse des dépôts dans la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Quand vous observerez, dans le cadre de vos futures attributions, les comptes des collectivités territoriales et des établissements publics avec lesquels la Caisse des dépôts travaille, vous constaterez que certaines collectivités sont amenées à déconstruire leurs logements, à fermer leurs écoles et d'autres équipements publics, tandis que d'autres cités – que l'on appelle métropoles depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) – ne parviennent plus à construire les logements, les routes et les équipements publics. Par ailleurs, la notion d'aménagement du territoire n'est plus du tout portée par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), et la Caisse des dépôts est sans doute bien placée pour observer cette politique de riches, consistant à concentrer les efforts de développement sur une quinzaine d'endroits en France. J'aimerais savoir quelle doit être, pour vous, la place de la Caisse des dépôts dans la politique d'aménagement du territoire, et ce que seront son engagement et ses actions dans ce domaine.

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si vous souhaitez développer des outils d'ingénierie ? Si ces outils existent, notamment au sein du réseau de la Société centrale d'équipement du territoire (SCET), l'ingénierie n'est jamais gratuite et les territoires, notamment ruraux, se trouvent souvent dans l'incapacité de faire face aux financements proposés par les structures aujourd'hui filiales. J'aimerais donc savoir quels mécanismes d'aides, voire de subventions, peuvent être envisagés, et en quoi votre action, tenant compte des difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les collectivités territoriales, pourra donner une nouvelle inflexion à la politique d'aménagement du territoire.