Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Mes chers collègues, les amendements de crédits étant particulièrement nombreux cette année – il y en a près de 150 –, je voudrais vous proposer une méthode pour les examiner. Comme vous le savez, dans le cadre d'une nouvelle lecture – comme pour un PLFR –, ils ne pourront recevoir, pour les raisons que chacun connaît, qu'un avis défavorable de ma part – les crédits qui nous reviennent du Sénat sont profondément modifiés, vos propositions n'ont de sens qu'eu égard aux propositions du Gouvernement en nouvelle lecture. Il s'agit, par conséquent, plutôt d'amendements d'appels concernant les politiques publiques, à destination du Gouvernement. Ma suggestion serait, sous réserve que vous en soyez majoritairement, si ce n'est unanimement, d'accord, de ne pas débattre de ces amendements – j'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble d'entre eux avant qu'ils soient mis aux voix. Le débat sur le fond aurait lieu en séance.

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