Intervention de éric Lombard

Je me félicite de constater que la Caisse des dépôts suscite un tel intérêt auprès des députés.

Pour répondre à M. Bourlanges, dont la question était sans doute volontairement provocatrice, je précise que je n'ai pas hiérarchisé les priorités que j'ai citées, et que si j'ai évoqué l'intérêt des entreprises et le fait que la Caisse soit garante de la bonne évolution des entreprises où elle a des participations, c'est parce qu'une entreprise n'est pas constituée que d'actionnaires : pour moi, il faut aussi prendre en compte les personnes qui y travaillent, ainsi que les clients – sans doute faut-il y voir mon côté militant.

Vous m'avez demandé quel jugement je porte sur les investissements effectués depuis vingt ans, ce qui va me permettre de répondre également aux questions portant sur les investissements effectués dans les territoires ruraux et de montagne. J'estime que la Caisse ne doit pas se substituer à la libre administration des collectivités locales, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics, à qui il revient de proposer des plans de développement pour leur région. Bien sûr – et sur ce point, je vous rejoins totalement –, le rôle de la Caisse est de conseiller en donnant son avis, et éventuellement en proposant d'autres idées, mais toujours dans le cadre de projets portés par les responsables politiques.

L'organisation qui permet cela implique la répartition en trois métiers, évoquée par plusieurs d'entre vous, bons connaisseurs de la Caisse. Cette répartition correspond à une problématique très classique au sein des établissements financiers, où l'on assiste à une distinction entre, d'une part, les spécialistes du financement, de l'investissement et de la structuration, d'autre part, les spécialistes des relations avec les clients. Dans les entreprises modernes, on appelle « orientation client » le fait que certaines personnes soient spécifiquement chargées de suivre les collectivités locales – avec un niveau de compétence élevé, mais plutôt généraliste – tandis que d'autres métiers sont plus spécialisés.

Toute la difficulté consiste à modifier l'organisation de la Caisse en ce sens, d'autant que cela implique d'intégrer une dimension d'organisation territoriale. Si la Caisse a fait l'objet d'une réorganisation territoriale de son réseau, il me semble que son maillage est encore très épars en comparaison de celui d'autres grands réseaux bancaires. De ce fait, dans certaines régions, les équipes, si talentueuses soient-elles, sont loin des clients. Il conviendrait de conduire une réflexion portant sur la décentralisation du réseau afin de le rapprocher des clients, et sur les délégations pouvant être données à des réseaux amis – je pense à La Poste et à son maillage très fin, avec ses 17 000 points de vente. C'est sur ces points-là, me semble-t-il, que nous pouvons apporter de l'expertise aux collectivités locales afin de les aider à mener à bien leurs projets d'investissement et de développement – et le faire de manière plus efficace.

Qu'en est-il de la répartition entre zones rurales et autres zones ? Étant un établissement sans actionnaire, la CDC n'a que ses résultats comme ressource pour se développer. Elle doit donc nécessairement être bénéficiaire. En outre, elle doit protéger les fonds qui lui sont confiés par les Français dans le cadre du livret A, et aussi par les notaires dont les dépôts s'élèvent à quelque 45 milliards d'euros. Cette mission l'oblige à faire preuve d'une extrême prudence par rapport aux risques dont vous parlez. Le risque sera calculé de façon à ne jamais mettre en danger ce patrimoine confié par les Français.

La prise de risque doit être limitée et tout investissement doit être récupéré. Dans ces conditions, quelle rentabilité faut-il rechercher ? La Caisse n'évolue évidemment pas dans le secteur privé. Elle doit rechercher une rentabilité en tenant compte de trois critères et obligations : soutenir les territoires ; récupérer les fonds engagés car ses prêts futurs – donc son avenir – en dépendent ; apporter sa contribution au budget de l'État. Voilà l'équation qui la distingue radicalement d'une entreprise privée.

Quand on s'intéresse aux missions de la Caisse et de son réseau, il faut être très attentif à la solvabilité des acteurs. Elle n'octroie pas des dons ou des aides. Rappelons que les emprunts toxiques ont mis en danger beaucoup de collectivités locales qui se sont retrouvées lourdement surendettées. Pour ce qui la concerne, la Caisse doit veiller à ce que cela n'arrive pas. Les opérations des entreprises du secteur privé relèvent d'une autre sphère.

Vous m'avez aussi interrogé sur le rôle de Bpifrance. Il faut admettre que Bpifrance a joué un rôle absolument décisif après la grande crise financière : à un moment où les banques commerciales se sont mises en retrait, elle a permis à beaucoup d'entreprises de trouver les financements qui leur faisaient défaut. En ce moment, ça va mieux. On se demande alors légitimement ce que fait cette entreprise publique qui est en concurrence avec des banques privées. N'oublions pas qu'il y a des cycles dans l'économie, quoi que nous fassions. À un moment donné, quand ça ira moins bien de nouveau, on aura encore besoin de Bpifrance. Entre deux périodes difficiles, elle doit donc continuer à fonctionner.

Comme elle a une rentabilité moindre que les banques commerciales, on pourrait croire qu'elle prête à des conditions un peu plus agressives. En réalité, ce n'est même pas le cas en termes de tarification car elle travaille toujours conjointement avec une banque privée ou mutualiste. En revanche, elle fait des choses que ne font pas les autres banques. Elle octroie, par exemple, des prêts sans garantie, qui représentent une innovation utile pour le marché français.

Pour avoir été, pendant trois ans, président de son comité des risques, je peux vous dire que le profil de risques de Bpifrance est excellent. C'est aussi une très bonne banque qui essaie d'éviter de soutenir des entreprises en grande difficulté car ce n'est plus son rôle. Quand une entreprise est en grande difficulté, elle peut faire appel à d'autres mécanismes publics. Sans vous citer des exemples concrets, je vous dirais que Bpifrance a pu prendre des risques un peu plus importants que ne l'aurait fait une banque dans des entreprises dont les membres de son conseil pensaient qu'elles avaient un avenir.

Si je n'ai pas parlé des énergies renouvelables et de la transition énergétique, c'est parce que le sujet est si immense que j'aimerais le mettre au coeur des priorités de la Caisse. Le réchauffement climatique et la soutenabilité du développement économique pour la planète sont sans doute les problèmes les plus graves que nous ayons à traiter. Même si ce n'est pas le mandat central de la Caisse, le financement de la transition énergétique a été lancé par Pierre-René Lemas. Je ne connais pas en détail l'entité CDC Biodiversité, mais son seul nom me réjouit parce qu'il s'agit à l'évidence d'un sujet extrêmement important. Il va de soi que ces initiatives doivent être poursuivies.

Monsieur Jolivet, certes la DATAR n'existe plus, mais le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) lui a succédé. Il est aussi question de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires. À mon avis, l'action coordonnée de l'État et de la Caisse est un gage de non-dispersion et d'efficacité. Au sein de la Caisse, la SCET doit être mise à la disposition des collectivités. Il est vrai que ses services ne sont pas gratuits. Quitte à me répéter, je souligne que l'établissement doit gagner un peu d'argent.

Peut-on la mettre à la disposition des communes rurales dans le cadre d'une politique de soutien ? Je ne sais pas. Je connais mieux Bpifrance dont j'ai été administrateur. Bpifrance a développé des services gratuits afin d'aider les PME à se développer, notamment à l'international, considérant que cela faisait partie de son mandat. Pour ma part, j'éprouve beaucoup de sympathie à l'égard d'une institution financière qui prête et qui investit mais qui offre aussi des services. Dans le modèle de fonctionnement de la Caisse, c'est probablement une dimension à laquelle il faudrait travailler. En la matière, la SCET peut fournir les ressources nécessaires.

Les domaines évoqués sont si vastes que je pourrais continuer pendant des heures mais je vais m'en tenir là.