Intervention de Gilles Carrez

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Certaines communes sont obligées de construire des logements sociaux en très grand nombre, ce qui est une bonne chose. Le coefficient correcteur, le fameux « Coco », y étant très élevé, l'exonération de la taxe sur le foncier bâti est donc doublement pénalisante : un « Coco » à 1,8 entraîne des pertes de recettes qui rendent impossible, par exemple, la construction des écoles indispensables pour accueillir les nouveaux habitants. Sans doute ces communes ne se comptent-elles pas par centaines, mais elles connaîtront de grandes difficultés.

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