Intervention de Gilles Carrez

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Les collectivités aisées peuvent se permettre une exonération non compensée de cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui entraîne une forme de rupture d'égalité. Dans les conditions actuelles, un tel argument a des limites.

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