Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agirait d'une possibilité d'expérimentation, sur une période relativement limitée, qui s'inscrirait de surcroît dans la perspective du projet de loi « 3D » pour la décentralisation, la différenciation et la déconcentration. Les communes auraient toute latitude de choisir en fonction de leur situation. Une telle suppression est dommage, en effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.