Intervention de Hervé Pellois

Pourquoi un éleveur qui abandonnerait son élevage et maintiendrait son exploitation aurait droit au crédit d'impôt et non celui qui garderait son élevage ? Ce serait d'autant plus aberrant que, s'agissant de la qualité de l'eau, l'association de la polyculture et de l'élevage présente bien des avantages comparativement aux cultures intensives sans élevage.

En outre, selon la rédaction de cet article, tous les exploitants qui n'utilisent pas de glyphosate pourront prétendre au crédit d'impôt alors que seules les exploitations en transition doivent pouvoir en bénéficier.

L'amendement II-CF371 va dans le même sens et précise seulement la date d'entrée en vigueur du dispositif.