Intervention de Laurent Saint-Martin

Je souhaite que nous adoptions cet article introduit par le Sénat en y intégrant mes propositions de corrections juridiques, qui en facilitent l'application.

Vos amendements portent sur l'encadrement temporel ou l'extension du champ d'application du crédit d'impôt. Il convient d'en débattre avec le Gouvernement, cet article étant probablement amendable, mais à ce stade, il ne me semble pas aberrant qu'il y ait plusieurs champs d'application, comme tel est souvent le cas en matière de crédit d'impôt, lequel implique en l'occurrence d'être proportionné au mieux à la non-utilisation du glyphosate. La distinction entre céréaliers et éleveurs me semble donc pertinente. Ces derniers doivent-ils être pour autant exclus du dispositif ? Je l'ignore.

Avis défavorable, donc, à vos amendements. Il serait dommage d'entraver et de brouiller cette belle avancée, ce que personne ne souhaite, me semble-t-il.