Intervention de Christophe Bouillon

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, chaque mot compte : la transition écologique n'est pas la transition énergétique, l'une englobe l'autre. Vous nous avez présenté les contrats de transition écologique. Beaucoup avaient aussi en tête les TEPCV, non par nostalgie ou fétichisme, mais parce qu'ils sont plutôt un succès : plus de cinq cents territoires ont contractualisé, soit 15 000 communes et près de 40 millions d'habitants.

Les critiques existent et viennent souvent de ceux qui ont signé ces contrats. En la matière, il faut éviter les polémiques rabougries. Je sais que ce n'est pas votre état d'esprit, pour trois raisons. D'abord, il y a urgence climatique : il ne faut pas perdre de temps, ce sont les scientifiques qui nous le disent. Ensuite, la lutte contre les changements climatiques est une construction où chaque brique compte : la charte pour l'environnement, le processus de Grenelle, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Enfin, les finances publiques nous imposent d'être économes. On peut bien évidemment imaginer que l'on n'utilisera plus jamais l'exercice du projet de loi de finances rectificative ; mais l'évolution des prévisions impose d'ajuster la loi au fur et à mesure.

Quatre cents millions d'euros avaient été budgétés pour les TEPCV. Un fond de spécial avait été confié à la Caisse des dépôts et consignations, qui dispose encore de 200 millions d'euros. Vous avez raison, le respect de la signature de l'État est important, même si l'on peut toujours imaginer de nouvelles règles a posteriori.

Bien sûr, il faut évaluer : des travaux ont été réalisés pour mesurer les effets d'aubaine et les effets levier des dispositifs existants. Je ne crois pas que l'on ait jeté de l'argent par les fenêtres : chaque euro dépensé aura été un euro utile au regard de l'action menée dans chaque territoire.

Vous estimez que la bonne maille des contrats de transition écologique serait celle de l'EPCI. Pourquoi pas ? Mais il faudra faire attention aux communes plus rurales ou aux communes membres d'EPCI mais plus volontaires que les autres.

Vous avez également raison d'insister sur la formation, essentielle, mais il faudra entraîner un maximum de personnes.

Pour conclure, vous appelez à tailler des costumes sur mesure ; cela va dans le bon sens. Malheureusement, le maître tailleur reste l'État. Demain, il serait bon que le couturier soit plutôt le territoire. La mode est à l'expérimentation !