Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement II-CF289 tend à supprimer cet article, afin d'éviter le transfert de la gestion et du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du service des douanes vers la direction générale des finances publiques (DGFiP). En s'appuyant sur le recouvrement à partir de grilles d'auto-contrôle effectué par les entreprises, ce transfert fait planer un double risque de perte de recettes pour les pouvoirs publics et d'augmentation des fraudes, avec des conséquences sociales sur les services de proximité : sur 17 000 postes de douaniers, on évalue à 1 000 le nombre qui serait supprimé.

De surcroît, la DGFiP connaissant une importante réforme, on peut s'inquiéter quant à la capacité de ses services d'absorber ce surplus de travail.