Intervention de Laurent Saint-Martin

La question des familles d'accueil se pose en effet dès lors que l'on introduit un malus au poids assorti de conditions spécifiques aux familles. C'est un sujet important. Il soulève une difficulté réelle – administrative, me direz-vous : les familles d'accueil ne bénéficient pas du même traitement fiscal que les autres familles ; ainsi, la demi-part fiscale ne s'applique pas dans leur cas. Il s'agit d'un vrai sujet, sur lequel nous pourrions nous pencher.

J'émettrai un avis favorable au sous-amendement sur le principe, sans être certain que l'on soit en mesure de l'appliquer, mais afin que nous défendions ce principe ensemble en séance et voyions ainsi comment l'administration pourrait prendre cette situation en considération.