Intervention de Laurent Saint-Martin

Étant partisan du rétablissement du texte adopté en première lecture, je serai défavorable à l'ensemble des sous-amendements comme à l'amendement qui vient d'être présenté.

En ce qui concerne la proposition de porter le seuil de 250 à 500 kilowatts, rappelons-nous notre discussion en première lecture : pour que la mesure ait un sens, il faut qu'elle puisse produire les effets attendus. Le débat sur le rôle et la crédibilité de l'État s'agissant de la révision des contrats est complexe et je peux comprendre les différentes positions qu'il a suscitées. Mais, dès lors que l'on décide de faire cette réforme, il faut qu'elle ait une portée : si c'est pour l'atrophier, autant ne pas l'adopter. En Italie, le seuil retenu est de 200 kilowatts, du même ordre de grandeur que dans le présent dispositif. Tenons-nous en donc à 250 kilowatts.

En ce qui concerne les agriculteurs, nous en avons également déjà parlé en première lecture. Je rappelle tout de même que 250 kilowatts, cela correspond à 2 500 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, c'est-à-dire de grosses installations, comme Julien Aubert, rapporteur spécial, l'avait alors souligné à juste titre. Je ne dis pas que la mesure ne touche pas les agriculteurs, mais elle ne touche qu'une certaine catégorie d'installations.