Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Le seuil de 250 kilowatts est très élevé puisque 99,7 % des installations ne seront pas concernées ; le porter à 500 kilowatts viderait la mesure de son sens. Par ailleurs, si on exclut une profession du dispositif, Bruxelles l'interprétera comme une distorsion de concurrence. Enfin, cet article prévoit une clause de revoyure pour les exploitations rachetées entre-temps et pour celles dont la viabilité économique serait compromise, ce qui concerne précisément les agriculteurs. Je ne doute pas que nous aurons à nouveau ce débat en séance et que le ministre confirmera mes propos.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.