Intervention de Éric Woerth

Je me suis exprimé longuement en première lecture sur cette question, qui est une question de principe. L'État doit assumer les erreurs qu'il a faites lorsqu'il a conclu un contrat – peut-on, d'ailleurs, parler d'une erreur alors que ce dispositif a permis de lancer la filière photovoltaïque ? Oui, il faut chercher les économies – ce n'est pas moi qui dirai le contraire –, mais elles se trouvent dans bien d'autres endroits. On assiste ici à un fait du prince, d'autant que les exploitants actuels ne sont pas toujours ceux qui ont bénéficié de ces tarifs.

Enfin, une telle mesure jette le soupçon sur le financement des énergies non renouvelables : il faudra prendre encore des risques, mais pourra-t-on compter sur des tarifs qui permettent d'amortir l'investissement de départ ? Cette incertitude crée un environnement délétère et on a l'impression, in fine, que l'État ne respecte pas sa parole. Vous commettez, je crois, une erreur, qui engendrera de nombreux contentieux. La parole de l'État a de la valeur. Et lorsqu'il apparaît qu'il s'est trompé, il est toujours possible de se mettre autour d'une table et de renégocier. Cela n'a pas été le cas ; le fait du prince s'est imposé, dans toute sa brutalité.