Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur Holroyd, exclure une corporation ou une nature d'activité pourrait certes mettre en danger le dispositif, mais il n'est pas inhabituel qu'une mesure comporte des dérogations ou des exceptions. J'alerte la majorité sur le fait qu'un certain nombre d'exploitations, par ailleurs incitées à s'engager dans la diversification énergétique, devront faire face à de graves difficultés financières, notamment dans les zones de montagne. J'avais prévu, avec mon amendement, qu'un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de l'article ; cela constituait une ouverture. Je ne comprends pas que la parole de l'État soit ainsi remise en cause. Je voterai, pour ma part, le sous-amendement de Mme Magnier.

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