Intervention de Robin Reda

Réunion du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Nous ne pouvons pas passer aussi vite sur cet article ! Le Sénat avait l'intention de graver dans le marbre du PLF l'accord conclu entre l'État et les régions, le 28 septembre dernier, actant leur volonté de travailler ensemble à la définition de mécanismes renforçant la résilience des budgets régionaux. L'amendement adopté en première lecture, à l'initiative de Jean-René Cazeneuve, réaffirmait cet accord devant les régions des France. Il est nécessaire de conserver la rédaction du Sénat pour que l'État et les régions s'engagent, d'une part, à trouver un dispositif de péréquation en loi de finances pour 2022 et, d'autre part, à conserver de manière transitoire les dispositions financières figées sur la péréquation de 2020 – car la nouvelle rédaction du rapporteur général reviendra sur l'accord.

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