Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Nous saluons ce changement conforme aux recommandations de l'OCDE, puisque l'organisation invite, dans le cadre du projet BEPS, à imposer les travailleurs frontaliers dans le pays où ils exercent leur activité. En tant qu'ancien frontalier, l'esprit de cette nouvelle convention me ravit, même si je dois dire que l'imposition dans l'État source de revenus n'a pas toujours que des avantages – jusqu'en 2017, l'impôt sur le revenu, au Luxembourg, était bien plus élevé qu'en France ! Il n'en demeure pas moins que pour les résidents de ce laboratoire européen qu'est notre territoire, où la frontière avec la Belgique, le Luxembourg ou l'Allemagne se franchit aisément chaque matin, il est tout à fait logique de s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans le pays où l'on exerce son activité.

L'avenant permet d'éviter une double imposition, évidemment redoutée par les frontaliers. Nos homologues luxembourgeois avaient d'ailleurs appelé mon attention dès mon élection, et avant même l'approbation de la convention, sur la nécessité de corriger ce texte en négociation depuis 2016.