Intervention de Jean-Luc Chenut

Au sein de cette délégation, je représente la composante minoritaire de l'ADF, mais je tiens à dire d'emblée que je me retrouve pleinement dans les propos qui ont été tenus par les présidents Bussereau et Lecerf.

Le territoire dont je suis l'élu a également connu une baisse des DMTO : au mois de juin, elle était de 15 % mais, au final, nous allons retrouver un niveau quasiment identique à celui de l'année dernière, en raison d'un très fort phénomène de rattrapage au cours des quatre derniers mois de l'année.

Il faut cependant rester attentif à deux faits.

D'une part, les situations financières des départements avec une dynamique démographique et économique importante et celles d'autres départements, plus touchés par la crise, sont sans doute très contrastées. Cela aura sans doute des effets sur les dispositifs de péréquation, qu'il faudra évaluer ; ainsi, certains départements devraient bien perdre 10 à 15 % de recettes de droits de mutation et devront, à ce titre, être soutenus.

D'autre part, avec la réforme de la fiscalité, nos deux principales ressources – fraction de TVA et DMTO – sont désormais étroitement liées à l'activité économique et présentent une volatilité que n'avait pas la TFPB, ressource stable qui pouvait constituer un amortisseur, sans même parler du pouvoir de fixation des taux qui n'existe plus aujourd'hui. Nous considérons que ce n'est pas une bonne solution et qu'il nous faut retrouver une capacité d'action sur les taux, qui pourrait être encadrée avec des références à des évolutions nationales moyennes. C'est un enjeu important pour permettre aux départements de faire face à leurs difficultés éventuelles.

Aujourd'hui, le principal problème constaté est l'évolution des dépenses, liée pour moitié au RSA. Le taux de chômage de mon département est inférieur de 2 points à la moyenne nationale. De même, le taux de bénéficiaires du RSA est encore sensiblement inférieur à la moyenne mais il connaît une progression très significative de 15 % sur l'année 2020, ce qui représente 16 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour cette seule année. Elles n'ont pu être financées qu'en puisant dans la capacité d'épargne. C'est d'autant plus préoccupant que la progression s'est accélérée au cours des quatre derniers mois de l'année. Où s'arrêtera-t-elle ? L'inscription d'un montant de DMTO dans un budget est un pari : personne ne peut dire ce qu'il sera finalement. Or c'est une recette de fonctionnement qui contribue à l'équilibre budgétaire immédiatement.

L'autre poste en progression sensible, souvent moins mis en avant, est celui des dépenses liées à la protection de l'enfance, qui connaissaient déjà une tendance lourde à l'accroissement, antérieure à l'année 2020. Le nombre d'enfants confiés aux départements progresse partout, avec une accélération au cours de l'année 2020. C'est devenu le principal poste de politique publique dans notre département, qui se chiffre en millions d'euros.

Il y a également eu, dans mon département comme ailleurs, de nombreuses dépenses d'accompagnement de la crise sanitaire : protections individuelles, masques, primes aux personnels… Aujourd'hui, nous sommes loin du compte par rapport aux annonces gouvernementales qui prévoyait un accompagnement à 50 % pour ces dépenses : à peine 20 % – les circulaires adressées aux préfets sont très restrictives. Ainsi, les dépenses nouvelles liées à la crise se chiffrent, pour nous, à 30 millions d'euros, alors que nous n'avons pu recevoir plus de 2 millions d'euros d'aide de l'État.

Le pari a été de concentrer le soutien de l'État sur les DMTO. Or les baisses anticipées ne se sont pas matérialisées et de nombreux départements qui ont activé les dispositifs d'avance vont devoir les rembourser dès 2021. Le solde net du soutien de l'État pour l'année écoulée sera ainsi tout à fait marginal. Jean-René Cazeneuve avait avancé l'idée de se doter d'un indicateur faisant la synthèse des dépenses en plus et des recettes en moins, avec un observatoire de l'évolution de l'épargne qui en résultait. Cette piste n'a pas été retenue, mais je pense qu'il faut la reprendre.