Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Quelles sont, selon vous, les grandes lignes d'une bonne fiscalité pour les départements ? Aujourd'hui, la disparition de la taxe sur le foncier bâti acte la fin du levier fiscal pour reprendre l'expression de Jean-René Lecerf, et le pouvoir des collectivités, notamment en matière de taux, est moindre aujourd'hui qu'auparavant, ce qui est une vraie question. Le souhait de plus de décentralisation est souvent exprimé, et je le partage, de même que celui de plus d'indépendance dans le domaine des recettes, ou de stabilité ou de contractualisation avec l'État dans le cas d'un partage de recettes nationales. Je considère qu'il ne peut pas y avoir de décentralisation sans capacité à peser sur ses propres recettes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.