Intervention de Marie-Christine Dalloz

Tout d'abord, je rappelle que les départements se sont mobilisés dès l'automne 2020 pour apporter des compléments en matière de relance et soutenir l'investissement local, particulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Par exemple, le département du Jura a engagé auprès des collectivités, en complément de la direction générale des entreprises (DGE), des montants importants pour relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il me semble qu'il faudrait, en matière de plan de relance, ne pas oublier l'action des départements.

Ensuite, comme l'a rappelé le président Dominique Bussereau, les 200 millions d'euros du fonds de stabilisation des départements sont en fait 85 millions d'euros ! Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation peut-il nous dire s'il est possible de revenir sur ce retrait de 115 millions d'euros ? Le cas échéant, le montant du fonds serait porté à 315 millions d'euros, dont 200 millions d'euros réellement nouveaux.

L'augmentation des dépenses sociales en 2021 risque d'être substantielle avec des disparités importantes entre départements selon la situation de l'emploi. L'Assemblée des départements de France a-t-elle réalisé une simulation par département permettant de déterminer jusqu'à quel point la progression des dépenses de RSA est soutenable ?

Enfin, je constate que la situation des départements a été fortement fragilisée. Cependant, lorsque j'entends qu'il faudrait remettre à plat la fiscalité des départements, qu'est-ce que cela veut dire ? Il n'y a plus de marges de manœuvre. M. Lecerf parle d'une révision des taux de DMTO, mais si on les réduit, les départements vont perdre des recettes, et si on les augmente, c'est au final le contribuable qui va payer. Je rappelle que les départements ont perdu la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il ne reste quasiment rien en matière de taux au niveau des départements, et c'est bien le problème. Qu'envisagez-vous donc, en fait de remise à plat ?