Intervention de Claudia Rouaux

La crise sanitaire a révélé le rôle croissant des départements dans la gestion de l'épidémie. Elle a également mis en évidence le manque de coordination entre les pouvoirs publics nationaux et locaux. L'État a besoin des collectivités territoriales, notamment les départements, pour que le plan de relance soit efficace, et une relation de confiance entre ces acteurs est indispensable. La crise sanitaire ayant porté un coup sévère aux finances des collectivités, elles doivent en outre avoir des moyens suffisants pour participer pleinement à une relance dont elles sont un maillon essentiel. Or, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, les départements ont été les plus touchés du fait d'une chute des recettes et d'une augmentation des dépenses sociales.

Les départements devraient jouer un rôle essentiel dans la stratégie vaccinale. Cependant, la lenteur critiquée de la vaccination ne résulte-t-elle pas d'un manque de décentralisation et de l'absence d'une réelle concertation avec les collectivités ? Les départements ont-ils les compétences et bénéficient-ils de moyens logistiques et financiers suffisants pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination ?

En outre, je souhaite également vous interpeller sur l'accord de méthode signé par le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France dans le cadre de la préparation du projet de loi dit 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification), qui devrait renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des politiques de santé, en particulier avec le transfert aux départements de la médecine scolaire et l'expérimentation de la recentralisation du RSA. L'attribution du RSA étant un marqueur fort de la compétence sociale du département liée à ses actions d'insertion, cette recentralisation n'aura-t-elle pas des effets pervers sur la politique d'insertion ?